1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site url implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site url du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par url du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par THE BEST GROUP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Gestion des données personnelles.

Au Cameroun, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2010-012.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ensev.cm  peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.ensev.cm, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ENSEV ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.ensev.cm . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.ensev.cm l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 2010-012du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ensev.cm n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ENSEV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.ensev.cm .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ensev.cm  est soumis au droit camerounais

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la société. ENSEV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Notre expertise vous accompagne, qu’il s’agisse d’ouvrages de production d’énergie, de construction, d’installations électriques ou d’autres, d’infrastructures complexes ou encore de projets liés à l’environnement. Pour cerner vos besoins et vous garantir la maîtrise des aspects techniques, économiques, sociaux, environnementaux et esthétiques, nous comptons sur les qualités suivantes :

Your project is unique. So are your ambitions, your vision, your concerns and your interests. In order to provide you with the advice and solutions that will meet your expectations, we start by listening to you. This is an essential step in laying the foundations for an effective and productive long-term collaboration.

Our ambition is to establish a real long-term relationship with you. From design to completion and during operation, we are at your side throughout the life cycle of your project.

After analyzing the needs, our specialists carry out feasibility studies by integrating the specific constraints of the site (geology, climate, environmental and social impacts, industrial risks, laws and regulations...). This is a decisive step for all future decisions. 

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